AS PUSIGNAN : site officiel du club de foot de PUSIGNAN - footeo
 

DROIT À L'IMAGE

Toute personne a droit au respect de sa vie privée selon l’article 9 du Code civil.

En France, toute personne physique a le droit de disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.

Si vous désirez le retrait d'une photo, demandez-le nous en envoyant un mail à as-pusignan-foot@footeo.com .

Toutes  les photos  figurant  sur notre site sont  la propriété exclusive de l'AS Pusignan Football et de leurs auteurs.

En aucun cas, ces photos ne peuvent être copiées, téléchargées, stockées ou redistribuées sans l'autorisation expresse préalable de l'administrateur. Toute personne ne respectant pas ce texte, engagera sa responsabilité "civile" et "pénale".